MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78116628500317

• PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01626061296)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES EHPADS (T01626061274)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SUR LE POLE SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL DU 1ER DECEMBRE 2020 (T01625061166)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CALENDAIRE (T01625060767)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE (T01625060768)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CALENDAIRE DU 30 JUIN 2023 (T01624060379)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE (T01623003332)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CALENDAIRE (T01623003333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE POLE DES BIENS MEDICAUX ET POUR LE SIEGE (T01622002572)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01622002449)
  Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T01622002443)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (T01621001804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA N.A.O. 2020 (T01621001630)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SUR LE POLE SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL (T01620001526)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01620001361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T01619001023)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux temps de trajet liés aux déplacements en formation professionnelle. (A01618002023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01625060812)
  Début : 03/02/2025 Fin : 03/02/2030
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE REFERENCE DES CONGES PAYS DU 29 AVRIL 2021 (T01625061107)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T01624060426)
  Début : 07/06/2024 Fin : 06/06/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL (T01625060866)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDIDTIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T01622002440)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTEREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01622002442)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• PROCES VERBAL NAO 2023 (T01624060270)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01621002147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C.S.S.C.T.) (A01618002298)
  Début : 29/06/2018 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01620001525)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01618000379)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01620001363)
  Début : 15/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections CSE. (A01618002206)
  Début : 21/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE (T01619000524)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01619000522)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (A01619002305)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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