MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52136722700019

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (T08625060777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU

• Accord d'entreprise n°40 relatif au droit à la déconnexion (T08625060775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Spécifique relatif à l'accord d'entreprise n°37 relatif aux heures supplémentaires et complémentaires (T08624060212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°38 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes au sein de la MSA POITOU (T08624060209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T08624060208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T08623002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (T08623002816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord n°1 crédit horaire au profit des salariées enceintes (T08622002572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°32 relatif à la participation de l'employeur au contrat groupe - complémentaire santé & prévoyance décès (T08622002574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°35 relatif à la mise en place du télétravail (T08622002575)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°33 Attribution des points d'évolution (T08622002178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (T08622002179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (T08620001076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°31 relatif à la désignation des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (T08620001077)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°29 relatif à la composition des membres de la Commission Qualité de Vie au Travail de la MSA POITOU (T08620001079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches parents (T08620001081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°28 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et économique (T08619000644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°27 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T08619000427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°26 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des délégués au Comité Social et Economique (T08618000170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°25 relatif au Droit à la Déconnexion (T08618000168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord n°10 relatif aux frais de déplacement (T08618000136)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°23 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A08618001969)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°39 sur l'emploi des salariés en situation de handicap (T08624060492)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord n°36 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T08623060098)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/06/2027
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°35 relatif au télétravail (T08624060493)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°35 relatif à la mise en place du télétravail (T08622002720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise n°37 sur les heures supplémentaires et complémentaires (T08624060249)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches aidants (T08623002944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD N°21 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GENERATION (A08618001713)
  Début : 14/09/2017 Fin : 14/09/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES (A08618001714)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD N°20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08618001715)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2018
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