NLMK STRASBOURG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42512515000028

• Avenant n°7 à l'accord CAP 2010 relatif aux primes vacances, Saint-Eloi, Médaille du travail et aux indemnités de remboursement de frais (T06725066108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux règles applicables sur les jours de conges pour évènements exceptionnels (T06724062558)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 a l'accord Cap 2010 (T06724061542)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES A NLMK STRASBOURG POUR L’ANNEE 2023 (T06723012422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision concernant le régime collectif des remboursement de frais de santé (T06722011484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures salariales applicables à NLMK Strasbourg pour 2022 (T06722009484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures salariales applicables à NLMK Strasbourg pour 2021 (T06721007567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord CAP 2010 (T06721007568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06719002064)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de la polyvalence (T06725065809)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725066110)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06721008775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU PASSAGE AU TRAVAIL EN FEU CONTINU (5x8) SUITE INCENDIE SURVENU SUR LA LIGNE DE LAQUAGE (T06725065479)
  Début : 29/09/2025 Fin : 21/12/2025
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• Accord relatif à la prime de polyvalence (T06723060448)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES A NLMK STRASBOURG POUR L’ANNEE 2024 (T06724061340)
  Début : 25/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 (T06723012798)
  Début : 12/05/2023 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES (T06720006323)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2019 (T06719002388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme (A06718006230)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06719002390)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord portant sur les mesures salariales applicables à NLMK STRASBOURG POUR L'ANNEE 2018 (T06718001299)
  Début : 19/07/2018 Fin : 31/12/2018
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