OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27210001700024

• Avenant N°1 à l'Accord sur le Forfait Annuel Jours (T02126062873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Classification des Emplois (T02125062751)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord Mobilité Durable (T02125062493)
  Début : 28/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T02125062397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mobilité Durable (T02125061680)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Forfait Annuel Jours (T02125061681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (T02124060407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T02122005449)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T02122005450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif 2022 (T02122004370)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif - Année 2021 (T02122004278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base (T02120002870)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T02120001984)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif 2019 (T02119001577)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires (T02119001108)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif 2018 (T02118000554)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord complémentaire santé 2024-2028 (T02123060281)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord Prévoyance Incapacité Invalidité Décès 2024-2028 (T02123060282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'Adaptation des NAO (T02123060119)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/09/2027
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• Accord Collectif en matière d'égalité professionnelle (T02122004496)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord de prorogation de l'accord relatif à la classification des emplois (T02125062531)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Complémentaire Santé (T02119001741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord Droit d'Expression (T02120001880)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif Comité Social Economique 2019 (T02119001046)
  Début : 08/01/2019 Fin : 20/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF 2020 (T02120002495)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord portant dérogation à la gestion des congés dans le cadre des mesures liées au Covid-19 (T02120002144)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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