OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27530001000012

• Classification des emplois (T05325061712)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Régime de complémentaire santé (T05325061655)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• NAO (T05325061314)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Les astreintes au sein de Mayenne Habitat (T05324060852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Financement des ASC du CSE (T05324060853)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• NAO2024 (T05324060559)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Avenant de révision du Compte Epargne Temps (T05324060561)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• NAO (T05323004058)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Accord relatif au télétravail (T05323003918)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Négociation annuelle Obligatoire (T05322003493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T05322003382)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T05322002966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Accord NAO 2020 (T05320001642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• ACCORD NAO 2018 (T05318000577)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Egalité professionnelle entre les femme et les hommes (T05325061338)
  Début : 12/06/2025 Fin : 12/06/2029
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Accord partielle et anonyme relatif à la prévoyance (T05322003652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Accord relatif aux mobilités durables (T05324060563)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Avenant de révision 2 de l'accord collectif relatif à l'organisation et à l'émangement du temps de travail (T05325061519)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Avenant de révision de l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T05324060562)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Versement PPV (T05323004060)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T05319000880)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE