OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27192721200024

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur l’organisation du temps de travail, des absences, du télétravail et du droit à la déconnexion (T01925060822)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 - Accord collectif d’entreprise régissant la classification des emplois et les rémunérations de base (T01925060780)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord Collectif d’entreprise relatif aux astreintes (T01925060481)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T01924060316)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prevoyance (T01923060059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01923001944)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Prime Exceptionnel de Pouvoir d'achat (PEPA) 2021 (T01922001361)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise régissant le temps de travail (T01921001239)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (T01921001213)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 accord collectif d'entreprise régissant la classification des emplois et les rémunérations (T01921001171)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenent 7 Accord collectif régissant le temps de travail (T01920000929)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 collectif de Corrèze Habitat régissant la classification des emplois et des remunérations de base (T01920000930)
  Début : 12/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (T01920000931)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• TITRE RESTAURANT (T01920000928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T01920000822)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19 (T01920000809)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T01919000458)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (T01918000073)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à accord du 19.06.2014 régissant le temps de travail (A01918000983)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T01925060821)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T01925060482)
  Début : 19/11/2024 Fin : 18/11/2025
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• Accord Collectif d’entreprise sur la Prime de Partage de Valeur (T01923001827)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord mise en place d'un accord de prévoyance (A01918000984)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Prime PEPA 2022 (T01922001346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/02/2022
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