OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38101646800013

• Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de l'OPH65 (T06525060635)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail OPH65 (T06525060636)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 révision accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06525060464)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 17 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06524060330)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode classification des emplois OPH65 (T06524060325)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 révision deuxième accord partiel d'entreprise relatif à l'application du décret du 17 juin 1993 portant sur le régime des concessions des logements de fonction (T06524060326)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procés verbal d'accord annuel d'entreprise NAO 2024 (T06524060198)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 16 révision de l'accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06524060151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 15 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06524060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 révision accord collectif d'entreprise relatif au télétravail OPH65 (T06523060051)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (T06523060032)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2023- Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (T06523001503)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06523001486)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06523001461)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999 (T06523001410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T06523001411)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 13 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06523001386)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06522001339)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 12 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06522001306)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 OPH65 Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (T06522001194)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°11 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06522001195)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE ou tout type de vote (T06522001192)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°10 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06522001091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06522001090)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06521000997)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 - Révision de l'accord collectif signé le 04/07/2013 mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06521000890)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2021 (T06521000891)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à compter du 01/07/2021 (T06521000892)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°8 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunératoins de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06521000855)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06521000802)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06521000775)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) du 21 mai 2013 (T06520000697)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06520000698)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 relatif à la révision du deuxième accord partiel d'entreprise du 25 octobre 1995 relatif à l'application du décret du 17 juin 1993 (T06520000699)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 14 février 2000 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (T06520000700)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduiction du temps de travail du 28 juin 1999 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (DUREE DE TRAVAIL : 35H PAR SEMAINE - Durée 35H (T06520000701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la NAO 2020 (T06520000573)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (DUREE DU TRAVAIL 35H PAR SEMAINE) (T06519000447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procés verbal d'accord relatif à la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail 39h00- OPH65 (T06519000445)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (T06519000322)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 de l'accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (T06519000323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06519000325)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode NAO 2019 (T06519000229)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T06519000230)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06518000868)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2026 (T06526060728)
  Début : 04/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (T06522001183)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2025 (T06525060411)
  Début : 14/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06524060127)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2023 (T06523001401)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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