OPH SAUMUR HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27490002600023

• Accord de classification des emplois (T04925064650)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH SAUMUR HABITAT

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04925063948)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH SAUMUR HABITAT

• Accord d'entreprise instituant des autorisations exceptionnelles d'absence pour raisons familiales (T04925062975)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord collectif d'entreprise PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "Incapacité, invalidité et décès" (T04925062652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (T04924061902)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T04924061738)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise sur le télétravail (T04923060302)
  Début : 18/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T04923010217)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts (T04923009085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (T04922008524)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail-Négociations obligatoires (T04922008346)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts (T04921006823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (T04921006524)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négocations annuelles : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle femmes/hommes, et qualité de vie au travail (T04921006285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de prime variable annuelle du 05/10/2011 (T04921006284)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée , égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail (T04920004366)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 3/01/2020 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance du 18/12/2013 (T04920003426)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord rémunération, temps travail, partage valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et sur la qualité de vie au travail (T04919002777)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T04918000669)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (T04923009149)
  Début : 19/01/2023 Fin : 18/01/2027
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• Modalités de prise de congés payés et RTT dans le cadre du COVID 19 (T04920003976)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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