ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77953712500188

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03826065812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 09/11/98 (T03826065734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 (TRANSPOSITION DE VALEURS EN POINT) (T03826065735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE (T03825065521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03825065273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T03824062939)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03824062698)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03824061701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T03823060641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T03823060642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SALISSURE (T03823012830)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTIARE FRAIS DE SANTE (T03823012282)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T03822009543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 09/11/98 (T03821009095)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006268)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/01/04 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (T03820005615)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (T03819004053)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX CONGES PAYES (T03819004055)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (T03819002821)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T03819002789)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/09/99 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A03818007305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX POINTS D'ANCIENNETE (A03818007306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GPEC (A03818007307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (A03818007308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF A LA REMUNERATION (A03818007309)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065294)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 du Comité Social et Economique (T03822009921)
  Début : 26/01/2022 Fin : 05/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822009919)
  Début : 26/01/2022 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD GPEC (T03821009068)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03821007299)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T03823012829)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821009080)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006553)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (T03820006272)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU SOLDE DE CONGES PAYES 2020 (T03820006269)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (T03819004052)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819002822)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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