CSEE EXPLOITATION AERIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40186676900037

• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein du CSE Lignes 2025 (T09325065160)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Accord NAO 2025 (T09325064291)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Avenant de Révision n°2 Forfait Annuel en jours (T09325064265)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Accord sur la gestion des fins de carrière au sein du CSE Lignes (T09325063941)
  Début : 29/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• ACCORD NAO 2024 CSE LIGNES (T09324061748)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• ACCORD NAO 2023 (T09323060050)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE (T09323060051)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (T09323011228)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• ACCORD NAO 2022 CSE LIGNES (T09322010399)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique au sein du CSEE Exploitation Aérienne (T09322008951)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (T09321007131)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant un forfait annuel en jours pour les salariés cadres (T09321007133)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant une politique salariale (T09321007139)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Accord relatif au statut collectif (T09321007141)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09321007144)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES (T09319003378)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE (T09319002944)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise instituant une Politique Salariale (T09318001201)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEE EXPLOITATION AERIENNE

• Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non cadres (T09318001146)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise concernant la valorisation d'ancienneté (T09318001161)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2024-2028 (T09324062520)
  Début : 29/10/2024 Fin : 15/10/2028
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• Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T09320004578)
  Début : 15/04/2020 Fin : 14/04/2024
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• Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein du CSEE Exploitation Aérienne dit « CSE Lignes » (T09320005501)
  Début : 08/09/2020 Fin : 18/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD INFLATION 2022 POUR LE PERSONNEL DU CSE LIGNES (T09322010019)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable pour le personnel du CSE Lignes (T09321006385)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DU CSE LIGNES (T09321008228)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2021
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