OTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210780003943

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS OTIS SCS DU 4 MAI 2021 (T09226077737)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE OTIS SCS accord de substitution (T09224062908)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE L’ENTREPRISE OTIS SCS – DEFINITION DU PERIMETRE SOCIAL Accord de substitution (T09224062911)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé OTIS SCS du 24 avril 2023 (T09223042664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• Accord collectif d'entreprise formlisatn le régime de remboursement des frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable OTIS SCS du 24 avril 2023 (T09223042665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• - L’accord collectif d’entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » OTIS SCS du 24 avril 2023 (T09223042674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN D’OTIS SCS (T09223040810)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements (hors DOM) du 1er octobre 2020 (T09221028136)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• Accord relatif au compte épargne temps OTIS SCS (T09221025578)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• Accord collectif relatif au télétravail OTIS France (T09221025128)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (HORS DOM) - accord de substitution (T09220022625)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE OTIS SCS (T09224066811)
  Début : 05/07/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise OTIS

• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TRANSFERT DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION UPLIFT – OTIS SCS (T09225075866)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/07/2028
  Accord d'entreprise OTIS

• Accord de méthode (T09225070626)
  Début : 01/02/2025 Fin : 15/05/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCE (T09221025328)
  Début : 04/05/2021 Fin : 04/05/2025
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• AVENANT n°4 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (T09224065003)
  Début : 19/04/2024 Fin : 14/10/2024
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• AVENANT n° 3 A L’ ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (T09224063557)
  Début : 27/02/2024 Fin : 28/06/2024
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (T09224063256)
  Début : 26/01/2024 Fin : 12/04/2024
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• Accord collectif sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T09221023914)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (T09222036385)
  Début : 28/09/2022 Fin : 04/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL N°3 : ASTREINTES ET DOM (T09221028138)
  Début : 30/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF A DURÉE DETERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOM (T09221022890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OTIS DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU SITE DEFENSE PLAZA: (T09221022828)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOM (T09220020671)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE (T09220020615)
  Début : 05/08/2020 Fin : 30/10/2020
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220020623)
  Début : 01/09/2020 Fin : 02/10/2020
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