ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30157138600079

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T06222008595)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T06221006552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail (T06221006557)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T06220004926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T06219003193)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06218001368)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06218001166)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de fidélisation (T06226064336)
  Début : 11/12/2025 Fin : 10/12/2028
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• Un accord d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective des salariés (T06225062704)
  Début : 06/03/2025 Fin : 05/03/2028
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• Accord du 12 octobre 2023 relatif au comité social et économique au sein de l'association des PEP 62 (T06223060228)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE de l'association des PEP 62 (T06223060229)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06223060103)
  Début : 08/09/2023 Fin : 18/12/2027
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06223060496)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime d'astreintes (T06224061889)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026 (T06226064335)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie (T06225062785)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• NAO 2024 pour application en 2025 (T06225062428)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie (T06224061571)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T06223060514)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie (T06222006843)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/03/2024
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06223060515)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report de congés trimestriels et jours fériés (T06222006844)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/10/2022
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• Accord d'entreprise de prorogation du délai de survie de l'accord du 22 novembre 1999 dénoncé le 02 juillet 2018 (T06220004734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06218001369)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2021
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• ACCORD SUR INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS-ARRET MALADIE-PRIME INTERNAT ET PRIME POUR CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (PCCP) (T06219002249)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels (T06220003852)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1999 DENONCE LE 02 JUILLET 2018 (T06219002925)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif au contrat de génération (A06218006570)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62 (T06219003119)
  Début : 23/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE PRE-ELECTORAL (T06219003095)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06219002793)
  Début : 08/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (A06218006585)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2018
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