PERSAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89133697600024

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2025 - PROTOCOLE D’ACCORD (T00125061536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T00125061372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T00124061139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T00122005300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00122005112)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « incapacité, invalidité et décès » (T00122004747)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (T00122004179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T00122004180)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T00121003364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026 (T00126062679)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD VISANT LA PROLONGATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 28/03/2024 ET DE SON AVENANT DU 31/12/2024 (T00125061518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2026
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• Accord dérogation au contingent d'heures supplémentaires 2025 (T00125062425)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00125061517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prime temporaire pour les heures supplémentaires réalisées par les ouvriers sur la période estivale pour la société Persan France (T00125062233)
  Début : 21/06/2025 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T00124060541)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T00124060468)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA CONVERSION DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS AU TITRE DU CONGE DE FIN DE CARRIERE (T00124060348)
  Début : 29/12/2023 Fin : 28/12/2024
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social d'Entreprise de PERSAN France (T00123005645)
  Début : 15/03/2023 Fin : 29/04/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00123005471)
  Début : 24/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (T00122004270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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