PILEJE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95045045200087

• AVENANT 1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/12/2025 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T07526085089)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/12/2025 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T07526083701)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2024 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T07525074006)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES ET PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL Avenant n°2 à l’accord signé le 09/12/2022 (T07524070664)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2023 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T07524069073)
  Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PILEJE

• Définition bénéfice exceptionnel (T07524068069)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07524066609)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524065677)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL UES INDUSTRIE & DISTRIBUTION (T07524065485)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2023 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T07524063878)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES ET PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL Avenant n°1 à l’accord signé le 09/12/2022 (T07524063608)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T07522046620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD U.E.S. DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07525073940)
  Début : 28/01/2025 Fin : 16/12/2027
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• Accord de mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du CSE et des Représentants de Proximité pour l’Unité Economique et Sociale (UES) Industrie & Distribution (T07524069754)
  Début : 24/07/2024 Fin : 06/06/2027
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