PRO A PRO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38500623400285

• Accord Family Care (T08225060729)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T08225060461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord instituant un compte épargne temps (CET) PRO A PRO (T08225060454)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T08224060315)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord de Méthode (T08224060271)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08224060141)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD RÉGIME GÉNÉRAL + ALSACE MOSELLE (T08224060142)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08223001657)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (T08223001658)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME FRAIS DE SANTE AU SEIN DE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (T08223001659)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME FRAIS DE SANTE AU SEIN DE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Régime Général (T08223001560)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T08223001529)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord portant sur la mise en place du télétravail (T08222001253)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T08222001161)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Avenant n°1 à l'accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société Pro à Pro (T08224060128)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société Pro à Pro (T08223060056)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord d'entreprise portant sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la société Pro à Pro (T08225060455)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (T08222001246)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2025
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (T08221001102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PRO A PRO

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation conventionnelle des mandats des partenaires sociaux de la société Pro à Pro Distribution Sud (T08223001530)
  Début : 16/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise PRO A PRO