RATIER-FIGEAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30995400600024

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité-invalidité-décès" applicable aux salariés non-cadres (T04626060483)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité-invalidité-décès" applicables aux salariés cadres et assimilés (T04626060484)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD collectif visant à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de Ratier-Figeac (T04623060037)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• AVENANT n°5 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23/12/2008, relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire frais de santé (T04622001030)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés cadres et assimilés (T04622001032)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés non cadres (T04622001033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD de règlement de conflit (T04622000914)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE (T04620000356)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04619000291)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD collectif relatif à la prorogation des mandats issus des élections professionnelles RATIER-FIGEAC des 27 et 28 mars 2017 (T04619000202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Avenant n°4 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23 décembre 2008 relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé (T04619000157)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD relatif au droit à la déconnexion (A04618000593)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD relatif à la mise en place de l'astreinte (A04618000571)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• accord de participation (A04617000536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD relatif à la BDESE de Ratier-Figeac (T04625060290)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD collectif relatif à la mise en place du télétravail chez Ratier-Figeac (T04625060274)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04622000941)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de Ratier-Figeac (T04622000831)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD NAO 2023 (T04622001028)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (T04622001029)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T04621000641)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Avenant à l’accord du 28/09/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T04621000637)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) (T04620000517)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• Accord relatif à la NAO 2020 (T04620000352)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE RATIER-FIGEAC A COMPTER DU 1ER JUILLET 2020 POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (T04620000442)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC

• ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (T04620000408)
  Début : 17/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC