REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45065514700012

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2026 (T08626061611)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

• ACCORD_CATEGORIEL_ASTREINTES_EXPLOITATION (T08623060038)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LES SALARIES DU SERVICE INFORMATIQUE (T08623003104)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NEGO ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL (T08623002915)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LES ENCADRANTS DE L’ATELIER MAINTENANCE (T08622002367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'un déroulement de carrière pour les personnels de l’atelier maintenance relatif aux objectifs de performance (T08622002173)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CATEGORIEL déroulement carrière encadrants proximité (T08621001628)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE ATELIER MAINTENANCE (T08620001358)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ASTREINTES CHEFS DE SECTEUR DU SERVICE EXPLOITATION (T08620001055)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ASTREINTES ENCADRANTS DE L'ATELIER DE MAINTENANCE (T08620000855)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEROULEMENT CARRIERE AGENT DE CONSEIL EN MOBILITE ET VENTE (T08625061294)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR LE ROLE ET LES MISSIONS DES TUTEURS DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES CONDUCTEURS RECEVEURS (T08625060787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• PROTOCOLE ACCORD AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE- SENIORS (T08624060568)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE (T08625061197)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD RELATIF AU PÉRIMETRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T08625061196)
  Début : 20/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• ACCORD DEROULEMENT CARRIERE PERSONNELS ATELIER MAINTENANCE (T08625060896)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LE POSTE DE VERIFICATEUR DE PERCEPTION (T08622002639)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
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• PROTOCOLE ACCORD PRIME NON ACCIDENT 2023 (T08623002797)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 04 05 2022 (T08623060079)
  Début : 28/09/2023 Fin : 03/05/2026
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• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (T08622002300)
  Début : 04/05/2022 Fin : 03/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF MOBILITÉ DES SALARIÉS entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et télétravail (T08622002216)
  Début : 18/03/2022 Fin : 17/03/2026
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• ACCORD PERSONNEL ROULANT CONDUCTEURS-RECEVEURS ET ENCADRANTS DE PROXIMITE INSTAURANT LE PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES EN PLUS DE L’HORAIRE MOYEN DURANT LA PERIODE DU 06/06/2022 AU 01/01/2023 (T08622002366)
  Début : 06/06/2022 Fin : 01/01/2023
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• PROTOCOLE ACCORD - NAO 2022 (T08622002215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole Accord Preelectoral (T08622002511)
  Début : 13/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel CSE (T08619000552)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• PRIME NON ACCIDENT (T08619000379)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°1 du 19/03/2021 à l’accord collectif 01/2013 « PRIME D’ASSIDUITÉ » du 22 MAI 2013 (T08621001578)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD DON DE JOURS DE REPOS DU 28/06/2019 (T08619000668)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T08620001152)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PAIEMENT HEURES COMPTEURS (T08620000854)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du conseil de discipline et du CHSCT (T08618000029)
  Début : 29/05/2018 Fin : 31/10/2019
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