RENAULT RETAIL GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31221230102001

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES RRG France (T09226077419)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP

• Accord d'entreprise relatif à la gestion d'un fonds d'aide sociale et humanitaire au sein de l'UES RRG (T09225076349)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD « EMPLOI, REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » TEL QUE MODIFIE PAR L’AVENANT DU 16 MARS 2001 (T09223042782)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social au sein de l'UES RRG FRANCE (T09218005237)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2025-2026-2027 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L’UES RRG (T09225072097)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France (T09226077415)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES ISSUES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225071577)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur un fonds d'aide sociale et humanitaire financé par l'entreprise RRG dans le cadre de l'UES (T09124061286)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES ISSUES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09224063837)
  Début : 05/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (T09223061039)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2022-2024 (T09222033475)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES RRG (T09221029288)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR UN FONDS D’AIDE SOCIALE ET HUMANITAIRE FINANCE PAR L’INTERESSEMENT ET UN ABONDEMENT DE L’ENTREPRISE RRG DANS LE CADRE DE L’UES (T09223042821)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES ISSUES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223039954)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RRG FRANCE (T09222036746)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’UES RRG (T09221029319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD 2021-2022-2023 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (T09220021189)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T09219014762)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D'ADAPTATION SUR LES MESURES POUVOIR D'ACHAT EN FRANCE (T09222036748)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au fonds d'aide sociale et humanitaire financé par l'intéressement et un abondement de l'entreprise RRG dans le cadre de l'UES (T09222034197)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES RRG FRANCE (T09219008817)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/10/2022
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• Accord relatif au fonds d’aide sociale et humanitaire financé par l’intéressement et un abondement de l’entreprise RRG dans le cadre de l’UES (T09221027423)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T09221025249)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019-2021 (T09219010601)
  Début : 22/05/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T09220021888)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT 1 À L’ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (T09220019475)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l'U.E.S RRG (A09218030019)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Protocole d'accord préélectoral concernant l'organisation du scrutin "Elections des Administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault S.A de 2020" (T09220019807)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T09220019488)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord à durée determinée sur la gestion de la phase transitoire dans l'attente de la mise en place progressive de l'ensemble des CSE d'établissements au sein de l'UES RRG (T09218005241)
  Début : 04/09/2018 Fin : 31/12/2019
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