ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32331703200031

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (T07524072708)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (T07524072710)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (T07524070496)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L’UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07522040019)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07522040026)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522038930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07521032458)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07520027436)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'Unité Economique et Sociale Rothschild Martin Maurel (T07520025860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07519014687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES RMM (T07519008640)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07519007456)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07518004897)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF (T07518003907)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07518003085)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07518003202)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07518003088)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (T07525074795)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (T07525074455)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PROTOCOLE D'ACCORD (T07525081694)
  Début : 28/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07523062471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PROTOCOLE D'ACCORD (T07524071359)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PROTOCOLE D’ACCORD (T07523061480)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07522046109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (T07522039223)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PROTOCOLE D'ACCORD (T07522047574)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant prorogation des actions engagées au sein de l'UES en faveur de l'égalité professionnelle (T07519009957)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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