R.S.A. LE RUBIS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57209108000059

• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MINIMAS (T03824063049)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD CRICERAM DU 01/01/1989 (T03824062536)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T03824062404)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME QHS (T03824062405)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AU COUT DE LA VIE (T03824062406)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME MILIEU DU PERSONNEL POSTE (T03824062407)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013063)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/01/01 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (T03821007308)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'APLD REBOND (T03825064245)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'APLD REBOND (T03825064143)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065386)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03823060296)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (T03823060609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006567)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03818001682)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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