SAATI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38954758900033

• Accord relatif au congé exceptionnel pour enfant malade (T08025061812)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAATI FRANCE

• Avenant n° 2 à l'accord collectif portant sur la prime salissure du 10 décembre 2019 (T08025061813)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAATI FRANCE

• Avenant de révision n°2 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (T08025061658)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAATI FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la prime de salissure du 10/12/2019 (T08025061249)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires personnel 35H (T08025061147)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAATI FRANCE

• Accord relatif au congé exceptionnel pour décès grand-parent (T08024060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME TUTEUR ET FORMATEUR (T08022003652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POSTE SUPPLEMENTAIRE (T08022003635)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (T08022003593)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'aménagement du temps de travail société SAATI FRANCE (T08020002187)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux non-cadres de la société SAATI FRANCE (T08020002172)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux cadres de SAATI FRANCE (T08020002174)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au congé exceptionnel pour enfant hospitalisé (T08020002178)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord sur la prime fidélité (T08020002175)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif portant sur la prime de salissure (T08020001455)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision accord frais de santé (T08019001372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T08019001179)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la gestion des compteurs d'heures (T08018000512)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PPV 2025 (T08025061146)
  Début : 03/02/2025 Fin : 25/02/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME D’ASSIDUITE A DUREE DETERMINEE (T08022003634)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord égalité professionnelle femmes-hommes (T08019001373)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord pour les élections des membres du comité social et économique (T08023060083)
  Début : 21/11/2023 Fin : 05/12/2023
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME (T08022002906)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'entreprise à durée déterminée prime exceptionnelle de partage de valeur (T08022003592)
  Début : 28/11/2022 Fin : 09/12/2022
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• accord sur la prévention de l'absentéisme (T08020002176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord sur la prévention de l'absentéisme (T08019001371)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur la prévention de l'absentéisme (T08018000513)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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