SAFRAN POWER UNITS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63080008400018

• Avenant n°8 a l'accord instituant un régime de retraite supplémentaire du 29 octobre 2012 (T03126066763)
  Début : 19/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'accord Compte Epargne Temps (T03124063535)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 à l'accord d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire (T03124063305)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T03123060118)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (T03123060104)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (T03123060105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Mesures sociales 2023 (T03123014098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel Cadre (T03123013470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail Non cadres (T03122013259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures sociales 2022 (T03122010642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel Cadre (T03121009791)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord du 29/10/2012 instituant un régime de retraite supplémentaire (T03121009759)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur la retraite supplémentaire (T03121008994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord instituant un régime de retraite supplémentaire du 29 octobre 2012 (T03120007175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord du 29/10/2012 instituant un régime de retraite supplémentaire (T03120006423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures sociales 2020 (T03120005367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T03119004493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord instituant un régime d'astreinte du 30 avril 2013 (T03119004492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif aux astreintes (T03119003768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord retraite supplémentaire (T03119003217)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures sociales 2019 (T03119002693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de Safran Power Units (T03118001472)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures sociales pour l'année 2026 (T03126066640)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au Dialogue social et au renouvellement du Comité Social et Economique (T03122012361)
  Début : 07/10/2022 Fin : 07/10/2026
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• Accord relatif aux mesures sociales pour l'année 2025 (T03125064073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T03123060222)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux mesures sociales 2024 (T03124061440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord que la qualité de vie au travail (T03121010170)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119004224)
  Début : 30/08/2019 Fin : 30/08/2023
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T03118000342)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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