SAGEB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50421369500019

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06023060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• Accord collectif relatif aux conditions d'emploi et de rémunération du personnel S.S.L.I.A. (T06023060204)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE DE LA SAGEB (T06023005162)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 (T06022004946)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 (T06022004947)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06022003968)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 3-5-11-12/12/2021 SAGEB (T06021003837)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (T06021002992)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (T06019001885)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06019000781)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06021003058)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SAGEB

• Accord relatif à la 2nde fraction de la prime de partage de la valeur (PPV) 2023 (T06023005831)
  Début : 25/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06022004948)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCENRANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06022004860)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SAGEB

• ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06021003836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant du 06/04/2021 à l'accord relatif à la monétisation à titre exceptionnel des jours de repos, congés payés et RTT au sein de la SAGEB pendant la période d'activité partielle due à la crise de la COVID19 (T06021003274)
  Début : 27/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à la monétisation à titre exceptionnel des jours de repos congés payés et RTT au sein de la SAGEB pendant la période d'activité partielle (T06020002721)
  Début : 19/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06020002246)
  Début : 29/04/2020 Fin : 17/09/2020
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