SANTERNE EST TELECOMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397679000073

• Avenant à l'accord sur le régime des déplacements du personnel Ouvrier et Etam non sédentaires occupé sur les chantiers du 11 juin 2004 (T05723060020)
  Début : 18/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (T05723060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 10/10/2027
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• AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T05725062038)
  Début : 18/03/2025 Fin : 17/03/2026
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• Aménagement du temps de travail (T05723007645)
  Début : 23/05/2023 Fin : 31/03/2025
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• Prise en charge des frais de transports domicile-travail (T05724061113)
  Début : 27/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle des salaires 2024 (T05724060519)
  Début : 26/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la prise en charge des transports domicile-travail (T05723007754)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/05/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05723007189)
  Début : 03/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T05723060166)
  Début : 24/08/2023 Fin : 20/10/2023
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• avenant N° 1 à l'accord d'astreinte (T05721004747)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05722005558)
  Début : 07/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N° 1 sur le Télétravail du 7 octobre 2020 (T05721005352)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05721004341)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Télétravail (T05720003781)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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