MAQUET SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31184422900246

• Avenant à l'accord du 29 juin 2007 relatif au règlement concernant le CET (T04524061284)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Avenant de révision à l'accord collectif du 24 juin 2021 relatif au télétravail (T04522005236)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord collectif relatif au télétravail (T04521003605)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Avenant n°1 à l'accord du 31 août 2023 sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T04523060252)
  Début : 04/12/2023 Fin : 21/06/2028
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail (T04524060759)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04523060045)
  Début : 11/09/2023 Fin : 08/11/2027
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2026 (T04525062578)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T04524061411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE (T04523060202)
  Début : 16/11/2023 Fin : 21/06/2024
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 04 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT : congé de paternité, congé de proche aidant et don de jours (T04523060309)
  Début : 19/12/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail (T04520002002)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord relatif à la fixation d'objectifs de progression en matière d'égalité hommes femmes (T04523005698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04522005339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T04519001651)
  Début : 15/10/2019 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctrices en matière d'égalité professionnelle (T04522005189)
  Début : 26/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (T04520003000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04520002001)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T04520002592)
  Début : 30/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04519000927)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MAQUET SAS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003974)
  Début : 19/12/2017 Fin : 19/12/2018
  Accord d'entreprise MAQUET SAS