SAVENCIA HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67980814700038

• Avenant 8 à l'accord de Groupe SAVENCIA Frais de santé (T07824063221)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVENCIA HOLDING

• AVENANT N°4 ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE SAVENCIA (T07824062718)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD DE GROUPE SAVENCIA REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 21 OCTOBRE 2013 (T07824061950)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe sur la Reconnaissance des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel dans le Groupe SAVENCIA en France (T07523050614)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 du 7 octobre 2021 à L'Accord de Groupe Savencia (Ex Soparind Bongrain) (T07822010712)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe : Pratiques et mesures d'accompagnement de la mobilité interne volontaire géographique dans le Groupe SAVENCIA (T07522041598)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 du 15 décembre 2020 à l'Accord de Groupe Savencia (Ex Soparind Bongrain) Régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé du 21 octobre 2013 (T07521029176)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 du 5/12/2019 à l'Accord de Groupe SAVENCIA Régime obligatoire Frais de Soins de Santé du 21/10/2013 (T07520024742)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 DU 16 OCTOBRE 2019 A L’ACCORD D’ANTICIPATION DU 3 SEPTEMBRE 1996 REVISÉ LE 28 OCTOBRE 2004 ET LE 13 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPÉEN DU GROUPE SAVENCIA (T07519016119)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE GROUPE SAVENCIA SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU 30/09/2011 (A07817007993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE GROUPE SAVENCIA EN FRANCE (T07824062759)
  Début : 03/09/2024 Fin : 02/09/2028
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• AVENANT N°2 ACCORD METHODOLOGIE ET DE MOYENS SOCLE SOCIETAL SAVENCIA (T07824062763)
  Début : 03/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la méthodologie et aux moyens du 13 septembre 2021 applicable dans le cadre de la feuille de route "Vers un Socle Sociétal" (T07522041600)
  Début : 12/04/2022 Fin : 31/12/2025
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