SCAPEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30198615400039

• Un accord portant sur le don de jours de repos (T05125062389)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (T05125062073)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (T05124061032)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (T05124060527)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060152)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance des non cadres en date du 27/12/2013 (T05123060153)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005474)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (T05122004519)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non cadres en date 27/12/2013 (T05121003636)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003238)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPEST

• Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (T05120002770)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (T05120002341)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (T05119001765)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (T05119001285)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (T05119001134)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit d'expression des salariés (T05125062460)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un accord portant sur la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE (T05123060105)
  Début : 18/09/2023 Fin : 17/09/2027
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125062388)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05126062764)
  Début : 04/03/2026 Fin : 31/03/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061611)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05125061610)
  Début : 26/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060525)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05124060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le droit d'expression des salariés (T05121003637)
  Début : 13/07/2021 Fin : 12/07/2024
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• Avenant n°2 à l'accord concernant les primes de productivité-polyvalence-qualité (T05119001309)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2024
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• Un accord portant sur la définition du périmètre du CSE (T05119001692)
  Début : 15/10/2019 Fin : 14/10/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004305)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A05118003753)
  Début : 09/03/2018 Fin : 08/03/2021
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