SCHMIDT GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32678470900015

• Accord Cadre relatif au fonctionnement du compteur de solidarité entre collègues (T06825063270)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'affichage dans l'entreprise (T06825063271)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant N°3 Accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances et des moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel (T06825062987)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT Nº2 à L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06824061149)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT Nº2 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06824061003)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT Nºl ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06823008706)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » NON CADRES (T06822007213)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06822007214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06822007175)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T06822007176)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 04/01/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (T06821005658)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant nº1 à l'accord de mise en place du CSE et moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel (T06821004933)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD EMPLOI SENIOR (T06820003173)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT 3 A L'AVENANT DU 25.10.2011 PORTANT REVISION EN VUE D HARMONISER LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES ET DES SALARIES NON CADRES (T06819002950)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (T06818000955)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord relatif au télétravail (A06818003993)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant n°2 à l'avenant du 25/10/2011 portant révision en vue d'harmoniser les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé des salariés cadres et des salariés non cadres (A06818003793)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord relatif au don de jours de repos (A06818003791)
  Début : 14/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de 1999 (T06826063580)
  Début : 19/05/2025 Fin : 17/05/2026
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord sur la Prévention des Risques Psychosociaux (T06825062476)
  Début : 17/03/2025 Fin : 16/03/2026
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06825061991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06822005969)
  Début : 29/12/2021 Fin : 30/12/2025
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de 1999 (T06825062319)
  Début : 20/05/2024 Fin : 18/05/2025
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2024 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, I' organisation et la durée du travail (T06824060638)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06824060636)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2023 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (T06823007642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2022 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (T06822006240)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET MOYENS MIS A DISPOSITION DES IRP (T06818000759)
  Début : 31/10/2018 Fin : 04/11/2022
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16/06/ 1999 (T06822006368)
  Début : 17/05/2021 Fin : 15/05/2022
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord relatif à la politique sociale 2021 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06821004928)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Avenant n°4 à l'accord relatif à la politique sociale 2000 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06820004229)
  Début : 01/11/2020 Fin : 16/05/2021
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD NAO RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2019 (T06819001762)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T06819001750)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord relatif à la politique sociale 2018 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (A06818004187)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (A06818003792)
  Début : 23/09/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 MAI 2000 (T06818000953)
  Début : 17/10/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD SUR LE RETOUR AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T06822006931)
  Début : 28/07/0022 Fin : 26/10/0022
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE