S.D.M.O. INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54820298500212

• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DU 22 JUIN 2023 (T02925062907)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T02923008713)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social et au fonctionnement du CSE (T02923008601)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (T02922007354)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD REGIME SOCIAL des SALARIES NON-CADRES ITINERANTS (T02922006025)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A L’ACCORD DE METHODE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 31 MAI 2018 (T02920004244)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T02919002379)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (T02919001838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02919001601)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02918000452)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02923008221)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2027
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02926063757)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’AVENANT DU 13 NOVEMBRE 2020 MODIFIANT L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2000 (T02925063250)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02925062112)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02923060315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• un accord rellatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (T02922007495)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT MODIFIANT L’AVENANT DE REVISION EN DATE DU 4 FEVRIER 2021 DE L’ACCORD INITIAL PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DATE DU 5 AVRIL 2019 (T02922006591)
  Début : 04/04/2022 Fin : 04/04/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02919001596)
  Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2023
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de valeur 2023 (T02923007851)
  Début : 19/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02921005763)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT DE L’ACCORD DU 5 AVRIL 2019 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02921004551)
  Début : 04/02/2021 Fin : 03/02/2022
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• Un accord d'entreprise relatif au Négociation Annuelles Obligatoires 2021 (T02921004418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02918000456)
  Début : 30/05/2018 Fin : 29/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AFFECTES PAR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T02920003337)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatid à l'Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02919001448)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (A02918004942)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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