SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34451925100021

• Accord d'entreprise de substitution (T05626063096)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR

• Accord d'adaptation SEM Sellor SPL Compagnie des Ports du Morbihan (T05626063071)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT D'UN SALARIE TRAVAILLANT PLUS DE 20 DIMANCHES PAR AN (T05623006336)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR

• Accord d'entreprise relatif à la création de deux niveaux au sein de la CSP Cadres (T05621004201)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (T05621004200)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T05620003062)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (T05625061648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord d'entreprise conclu à l'issu des négociation obligatoires 2025 (T05625063059)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE (T05625062594)
  Début : 05/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T05624061304)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T05619001888)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05620003064)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05622005473)
  Début : 15/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05620003102)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement exceptionnel des congés payés - Covid 19 (T05621003325)
  Début : 27/02/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord prolongeant la durée des contrats de travail à durée déterminée (T05620002874)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES PAYES - COVID-19 (T05620002256)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/12/2020
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