SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38315023200015

• Procès-verbal de désaccord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise2024 (T00624061022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 22 Janvier 2020 A l’Avenant n°16 du 18 mars 2019 Relatif à la prévoyance / frais de santé (T00620003086)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à diffusion informations syndicales par voie électronique (T00619002771)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 25 JUILLET 2019 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION (T00619002472)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 25 JUILLET 2019 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION (T00619002472)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2019 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00619001967)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 frais de santé-prévoyance (T00619001853)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2023 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T00623060163)
  Début : 10/10/2023 Fin : 13/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T00623008340)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
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• Accord d'entreprise du 1er janvier 2023 sur le télétravail (T00622007849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T00622007785)
  Début : 06/12/2022 Fin : 05/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes et qualité de vie et des conditions de travail (T00622007520)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires du 01/07/2022 (T00625063737)
  Début : 28/11/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T00622007163)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2025 (T00625062936)
  Début : 14/06/2025 Fin : 13/06/2026
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• Accord d'entreprise du 20 novembre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (T00625063734)
  Début : 20/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise du 13 novembre 2024 relatif à la prime de partage de la valeur (T00624061777)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00623008592)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2024
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• Accord d'entreprise du 1er décembre 2023 relatif à la prime de partage de la valeur (T00623060335)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T00619001917)
  Début : 21/06/2019 Fin : 21/06/2023
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• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (T00622006812)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T00622007729)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (T00621005980)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord Relatif au Droit à la Déconnexion (T00620004361)
  Début : 01/12/2020 Fin : 17/09/2022
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• Accord égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (T00618000888)
  Début : 17/09/2018 Fin : 16/09/2022
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des NAO (T00618000296)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
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• Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00620004364)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Avenant n°18 du 16 mars 2020 Relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles suite à l’épidémie Covid-19 (T00620003358)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A EFFET AU 01/09/2017 (A00617004370)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/09/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A EFFET AU 01/09/2017 (A00617004370)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/09/2020
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• négociations annuelles obligatoires 2019 (T00619002246)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T00618000386)
  Début : 22/06/2018 Fin : 20/06/2019
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