SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59182041000015

• Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T01625060967)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 Accord collectif sur la mise en place équipes de suppléance (T01625060849)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 Prévoyance non cadres (T01625060806)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T01625060761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Equipes de suppléance - Avenant 2 - Astreinte de semaine encadrement (T01624060490)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T01624060404)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord travail de nuit (T01624060405)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord repos compensateur de nuit (T01624060286)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Equipes de suppléance - Avenant 1 - Astreinte de semaine encadrement (T01623060138)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n 4 a l' accord collectif d'entreprise (T01623003317)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord compensation habillage déshabillage sur le lieu de travail (T01622002168)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PREVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES ET HARCELEMENTS AU TRAVAIL (T01621002111)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fondtionnement et aux attributions du CSE (T01621001937)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 ACCORD AMENAGEMENT DU TRAVAIL (T01621001845)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (T01619000817)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise NAO 2019 (T01619000664)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prévention de la péniblité au travail (T01618000106)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'équipes de suppléances (T01618000107)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01618000030)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (A01618002041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au droit à la deconnexion. (A01618001977)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01624060210)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Accord égalité professionnelle et QVT (T01623003349)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• Accord Relatif a la Prévention de la Pénibilité au Travail (T01622002839)
  Début : 21/11/2022 Fin : 21/11/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01623003181)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01621001700)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01622002460)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01620001104)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail (T01619000892)
  Début : 30/10/2019 Fin : 29/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIER 2021 (T01621001844)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord PEPA COVID-19 / 2022 (T01622002170)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01620001220)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Un accord relatif à la prévention de la pénibilté au travail. (A01618002006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD relatif à LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT liée à la pandémie de Covid-19 (T01620001219)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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