SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60282001100107

• Protocole d'Accord de la Négociation Salariale Annuelle d'Entreprise SNOP 2025 (T09325064308)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE D’ENTREPRISE SNOP 2024 (T09324061955)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise Snop 2023 (T09323012400)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 sur l'accord collectif d'entreprise (08/12/2016) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09323011014)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 9 Oct 2008 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (T09323011015)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise Snop 2022 (T09322010101)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise Snop 2021 (T09321007426)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISIOIN DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SNWM PAR LA SOCIETE SNOP (T09321006498)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL SNOP (T09319003181)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE (T09518000754)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE (T09518000755)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement pour la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections du Comité Social et Economique d'établissement (T09318000856)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte (T09326065890)
  Début : 15/04/2026 Fin : 14/04/2029
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• Accord collectif sur le Télétravail (T09325064411)
  Début : 17/10/2025 Fin : 16/10/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) (T09325064810)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2027
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (T09323012003)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• Accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte (T09325063715)
  Début : 14/04/2025 Fin : 13/04/2026
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• Accord Méthodes (T09323011645)
  Début : 13/03/2023 Fin : 12/03/2026
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL du 18 octobre 2021 (T09322010311)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T09321008180)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09322010312)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif sur le Télétravail (T09321007935)
  Début : 18/10/2021 Fin : 17/10/2022
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• Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNOP 220 (T09320004886)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE D'ENTREPRISE SNOP 2019 (T09319002646)
  Début : 21/06/2019 Fin : 20/06/2020
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