SOCIETE ANONYME DE TRANSACTION ET DE COURTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78439572500202

• Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SATEC signé le 01/07/2020 (T09223060727)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T09222035164)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (T09222035162)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T09222033318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Du 8 juin 2021 Fixant une nouvelle période de référence des congés payés (T09221026151)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2021 (T09221025825)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME ANCIENNETE (T09225073771)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord Qualité de vie au travail et aux Conditions de travail au sein de SATEC (T09225073786)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD NAO 2025 (T09225073756)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Versement d'une Prime Exceptionnelle dite Prime Partage de la Valeur (T09226077428)
  Début : 22/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T09224065319)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD NAO 2023 (T09223042569)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Versement Prime exceptionnelle PPV (T09223061968)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223060080)
  Début : 17/07/2023 Fin : 30/10/2023
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• AVENANT A L4ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221027529)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord du 1er juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES satec (T09220019130)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord Du 31 mars 2022 Relatif Au Versement d’une Prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat dite Macron (T09222032889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T09221025366)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord du 14 janvier 2019 relatif au télétravail au sein de l'établissement principal de Levallois (T09219006954)
  Début : 14/01/2019 Fin : 14/01/2022
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• Accord NAO 2020 (T09220017976)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord UES relatif à la prise de 5 jours de CP/RTT crise sanitaire Coronavirus (T09220017198)
  Début : 24/03/2020 Fin : 07/04/2020
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• accord NAO 2019 (T09219009299)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2019
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• Accord du 20 mars 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09219008744)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord du 20 mars 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09219008744)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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