SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33128048700025

• STCLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T08725061211)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08725060689)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• STCLM - ACCORD NAO 2025 (T08724060595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD ETABLI A LA SUITE DES REUNIONS NAO (T08723060171)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE, A L'ASSIDUITE, A l'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) (T08722002352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA durée du mandat, AU nombre d’élus et A la répartition des élus dans les collèges du Comité Social et Economique (T08721002322)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (T08721001889)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant abrogeant l'article 2 de l'accord du 26/04/1996 relatif à l'assiduité (T08721001887)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08720001187)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T08720001128)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 19/05/17 (consultation des instances - CSE) (T08719000864)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 27/09/13 - Sécurité (consultation des instances - CSE) (T08719000865)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T08719000587)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08719000522)
  Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET FIXANT DIVERSES MESURES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO) (T08719000521)
  Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord salaires (NAO) (A08718010800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• STCLM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08725061214)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS des membres du CSE et des membres du Conseil de Discipline (T08725060742)
  Début : 11/02/2025 Fin : 18/03/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002845)
  Début : 18/11/2022 Fin : 18/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T08724060626)
  Début : 10/12/2024 Fin : 30/03/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08722002859)
  Début : 25/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08722002353)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'activité partielle (Covid 19) (T08720001360)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT N°1 ACCORD DU 10/01/2020 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08720001361)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08719000999)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/0022
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