SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204098200092

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (T07523055065)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (T07523053503)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (T07523051256)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (T07522048877)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (T07521036542)
  Début : 14/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONGE DE PROCHE AIDANT ET SUR LE DON DE JOURS DE REPOS - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (T07521034874)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE ET DE SES FILIALES DU 1ER JUILLET 1999 (T07519013770)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (A07518031358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (A07518029785)
  Début : 30/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518029784)
  Début : 23/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• AVENANT N°7 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (A07518028988)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523062588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523062591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522048911)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522048917)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520027003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521037597)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07521037577)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520027008)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07520027010)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520017900)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07520017899)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520017901)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (T07520017903)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A07518028863)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07518006581)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518006561)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07518029780)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

• GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518029782)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE