SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44055588600025

• Accord collectif d'adaptation SIC (T59L25066528)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• Accord d'entreprise sur la prime de présentéisme (T59L25065178)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• Accord relatif aux contreparties au travail en équipes successives (T59L24064538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T59L23021864)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• Avenant à l'accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (T59L21011608)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• Accord relatif au fonctionnement du comité social économique (T59L19005355)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T59L19004822)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

• Accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L24063732)
  Début : 23/07/2024 Fin : 22/07/2027
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• Négociations annuelles obligatoires (T59L25065160)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T59L24064533)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord aménagement du temps de travail 2024 (T59L24063146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (T59L24061548)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (T59L23019177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L23019848)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L19004796)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2023
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• Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (T59L22014989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES (T59L21011553)
  Début : 13/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (T59L20007915)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Aménagement du temps de travail et des négociations salariales annuelles (T59L19003649)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE-DP ET CHSCT (T59L18002230)
  Début : 04/07/2018 Fin : 30/06/2019
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