SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34906904700018

• Accord relatif aux inventions des salariés et à leurs rémunérations (T59L26069770)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

• accord collectif relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les non cadres (T59L24064329)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

• Accord collectif relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les cadres (T59L24064330)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

• Accord collectif sur les garanties collectives de frais de santé (T59L24064331)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes du service maintenance (T59L24062919)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE (T59L23020788)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CATEGORIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (T59L21014868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord GEPP relatif à la grille des coefficients emballage SPI et statuts Maintenance et laboratoire (T59L25067241)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T59L25067239)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au télétravail (T59L25065244)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle pour l'année 2026 (T59L26069081)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2025 (T59L24064759)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T59L21014869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 2024 (T59L21014872)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L21014103)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE (T59L23021553)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle pour l'année 2023 (T59L23019120)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, objectifs de progression de l'indicateur, index 2021 (T59L22017712)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour l'année 2022 (T59L22014958)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Relatif à la mise en place du Télétravail (T59L20010659)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2020 (T59L20007918)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L19003675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2019 (T59L19003673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord intergénérationnel du 08 novembre 2018 (T59L19003731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord de report des élections professionnelles et de prolongation des mandats en cours (T59L19004947)
  Début : 25/03/2019 Fin : 18/10/2019
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