EGEV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38758377600027

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04326060154)
  Début : 01/05/2014 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGEV

• Avenant N°2 accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de la société EGEV (T04325060946)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGEV

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime de sur-complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de la société EGEV (T04325060948)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGEV

• Avenant accord relatif aux astreintes (T04325060829)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGEV

• Avenant à l’Accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un régime complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de la société EGEV (T04324060437)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T04324060279)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution des Médailles du SERCE (T04324060176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Cadres forfait-jours (T04321001406)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T04321001120)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 2019 (T04320000908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T04320000907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04325060882)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord sur le droit individuel à la déconnexion (T04325060883)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord d'Intéressement Collectif (T04326060157)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04325060544)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et de la commission santé sécurité et conditions de travail (T04323002104)
  Début : 11/05/2023 Fin : 30/03/2027
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• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 (T04326061005)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord instituant une prime de partage de la valeur pour la société EGEV (T04326060095)
  Début : 16/06/2026 Fin : 31/08/2026
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• Accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T04325060545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Gestion des emplois et des parcours professionnels (T04321001118)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/01/2025
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• Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au travail et Droit à la déconnexion (T04321001119)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/01/2025
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• Accord d'entreprise conclu à l'issu de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T04324060128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise conclu à l'issu de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T04322001940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FONTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (T04319000549)
  Début : 11/07/2019 Fin : 02/04/2023
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• Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T04321001469)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation sur la rémunération le temps de travail et lle partage de la valeur ajoutée 2021 (T04321001117)
  Début : 06/01/2021 Fin : 06/01/2022
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• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04319000550)
  Début : 11/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T04318000068)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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