SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34796082500052

• Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2020 (T09319003852)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord issu des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 (T09319003199)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SODEXI (T09325063639)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (T09523060153)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BNF (T09325063910)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2026 (T09325064897)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE SODEXI (T09323011178)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD RELATIF AUX DROITS DES SYNDICATS ET DES RP SODEXI (T09323011109)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2026
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• Accord collectif temporaire portant sur une aide exceptionnelle liée à la hausse des prix du carburant (T09326065871)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SODEXI (T09322009197)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2024 (T09323060484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour le maintien en emploi signé le 23 septembre 2020 (T09321007763)
  Début : 23/09/2021 Fin : 22/05/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T09322010230)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Coup de pouce situation exceptionnelle Inflation (T09322010020)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T09321007987)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09319001474)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T09322010227)
  Début : 07/11/2022 Fin : 23/11/2022
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• Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (T09321006260)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour le maintien en emploi (T09320005591)
  Début : 23/09/2020 Fin : 22/09/2021
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• ACCORD ISSU DES NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T09319001472)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU DROIT DES SYNDICATS ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09319001473)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Un accord issu des NAO au titre de l'année 2018 (A09318007985)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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