SODIAAL UNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35157288800557

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE - SODIAAL UNION (T07524071618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIAAL UNION

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - SODIAAL UNION (T07523062097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIAAL UNION

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE - SODIAAL UNION (T07523051439)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du travail Sodiaal Union (T07522046494)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la participation aux frais de transport du personnel et mobilités durables (T07522044019)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps (T07521028298)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T07520018813)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SODIAAL UNION PORTANT SUR LES DEPLACEMENTS HORS SECTEUR D’ACTIVITE (T07524064471)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD SODIAAL UNION SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T07524065521)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07522039272)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE A LA MIXITÉ ET A LA PARITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522041171)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07525074677)
  Début : 13/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SODIAAL UNION - OBJECTIFS DE PROGRESSION EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524066959)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524064861)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Prévention des Risques Professionnels (T07521028264)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522039662)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520021375)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le Télétravail (T07519010490)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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