SOITEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38471190900034

• UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT SYSTEME HORAIRE CONTINU CŒUR DE PRODUCTION DU 21/12/99 (T03823014105)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT NON-CADRES DU 17/02/00 (T03823014107)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (T03822011252)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT NON CADRES DU 17/02/00 (T03821008578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821007471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03819004110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (T03819003958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOITEC

• Accord suite aux négociations annuelles (T03818001039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social (T03818000263)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825064884)
  Début : 07/07/2025 Fin : 06/07/2030
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03825063982)
  Début : 13/05/2025 Fin : 30/03/2030
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062338)
  Début : 08/07/2024 Fin : 08/07/2029
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• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES COLLECTIVES (T03825064853)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T03825063148)
  Début : 07/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03824060768)
  Début : 04/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060475)
  Début : 18/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03823013844)
  Début : 04/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064741)
  Début : 18/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03822011732)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES COLLECTIVES (T03822011250)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010853)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD POUR UNE ENTREPRISE INCLUSIVE A TOUT AGE (T03819002507)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T03818001452)
  Début : 21/09/2018 Fin : 21/09/2021
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• Accord sur le télétravail (T03818000262)
  Début : 20/04/2018 Fin : 20/04/2021
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