STACI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34914524300029

• ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DES SOCIETES LM2S ET LOGIGONES (T09525062180)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STACI

• Accord relatif au droit syndical et à la négociation obligatoire de l'UES STACI (T09524061142)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE DOCSOURCING (T09524060786)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD STACI RECONDUISANT POUR UNE DUREE INDETERMINEE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD STACI DU 27/04/2018 SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRET MALADIE (T09523006787)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T09525063049)
  Début : 24/10/2025 Fin : 23/10/2029
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES STACI (T09525063048)
  Début : 17/09/2025 Fin : 16/09/2029
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS DE L’UES STACI 2026 (T09525063087)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD 2025 UES STACI SUR LE TELETRAVAIL (T09525061882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS DE L'UES STACI (T09525061881)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STACI

• Accord d'intéressement de l'UES STACI (T09524061141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STACI

• Accord relatif au Droit Syndical et à la Négociation obligatoire de l'UES STACI (T09520003676)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STACI

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'UES STACI 2019 (T09523006785)
  Début : 30/03/2023 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ UES STACI 2019 (T09520002453)
  Début : 20/11/2019 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise STACI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T09519002164)
  Début : 23/09/2019 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise STACI

• Accord relatif au télétravail de l'UES STACI (T09521003890)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Mise en place de dispositions spécifiques relatives aux Congés durant la crise sanitaire Covid-19 au sein de l'UES STACI (T09520003021)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T09519001086)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord STACI sur la prise en charge de la carence employeur en cas d'arret maladie (T09518000095)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2019
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