KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES (TAO)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83390859300027

• ACCORD RELATIF AUX NAO 2026 (T04526062748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES (TAO)

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 13-12-2019 relatif au régime complémentaire de garanties collectives pour les cadres et les non-cadres (T04524060806)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 13-12-2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T04524060807)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04524060655)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04523005928)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T04522005104)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (T04522004621)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne temps (T04522004622)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04522004466)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 - SALAIRES (T04521003682)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 - salaires (T04520002857)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord mutuelle (T04520001916)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévoyance (T04520001917)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au fonctionnement du CSE (T04519001624)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO salaires 2019 (T04519001076)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE (EXERCICE 2023 / 2024) (T04524060656)
  Début : 06/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE L'ANNEE 2023 (T04523006235)
  Début : 27/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, HANDICAP, INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T04523005577)
  Début : 07/02/2023 Fin : 06/02/2024
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• Accord sur la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T04523060087)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord préelectoral (T04519001666)
  Début : 03/10/2019 Fin : 30/12/2023
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• ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (T04523005506)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (T04522005129)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE (T04521004114)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04521004119)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur la prorogation des mandats (T04519001572)
  Début : 19/09/2019 Fin : 12/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIVE A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE (T04520002028)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• prime pouvoir d'achat (T04520002870)
  Début : 20/11/2020 Fin : 26/11/2020
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• accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (T04519001462)
  Début : 11/07/2019 Fin : 26/06/2020
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