SYNOVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43393732300015

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T02726061865)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNOVA

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02725061555)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNOVA

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T02725061556)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNOVA

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA COMPENSATION DES ASTREINTES AU SEIN DE SYNOVA (T02725061121)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNOVA

• Un Accord collectif relatif à l'encadrement des pauses quotidiennes et supplémentaires (T02725061100)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNOVA

• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE PANIER DE NUIT AU SEIN DE SYNOVA (T02724060772)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNOVA

• Un Accord Collectif à durée déterminée relatif aux Fermetures annuelles de l’établissement, Journée de Solidarité et Jours Fériés travaillés et non travaillés pour l’année 2026 (T02726061776)
  Début : 13/02/2026 Fin : 05/01/2027
  Accord d'entreprise SYNOVA

• UN ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’UTILISATION DES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A DES CIRCONSTANCES CLIMATIQUES EXCEPTIONNELLES (T02726061669)
  Début : 05/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE ENCADRANT L’UTILISATION DES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT ET DES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02725061557)
  Début : 01/12/2025 Fin : 02/01/2026
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• Un Accord collectif à durée déterminée encadrant l'utilisation des repos compensateurs de remplacement et des jours de réduction du temps de travail (T02725061101)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/05/2025
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