GIFI 48

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82988745401353

• L'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T04725061110)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• L'accord relatif au régime collective et obligatoire de prévoyance complémentaire décès incapacité invalidité (T04725061111)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• L'avenant n° 4 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T04724060634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• L'avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire décès invalidité incapacité (T04724060635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• L'Avenant 3 à l'accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T04724060498)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord portant sur le forfait jours annuel (T04724060272)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - AVENANT N° 2 (T04723060148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T04723060095)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Avenant n° 1 à l'accord instituant un régime de prévoyance deces invalidite incapacite (T04722002598)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Avenant n° 1 de l'accord portant sur les garanties collectives de remboursement de frais de santé (T04722002597)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• accord collectif sur régime de garantie collective de remboursement de frais de santé (T04721002073)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord portant sur la mise en place d'un régime collectif de prévoyance décès invalidite incapacite (T04721002074)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI 48

• L'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04724060527)
  Début : 23/09/2024 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accors portant sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T04721002076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 14/12/2025
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04724060354)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord relatif à l'Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (T04721002075)
  Début : 01/01/2022 Fin : 14/12/2024
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnels de la société GIFI 48 (T04722002402)
  Début : 27/07/2022 Fin : 12/11/2024
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Avenant portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04722002231)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T04721002068)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04720001495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GIFI 48

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRES (T04721001557)
  Début : 25/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise GIFI 48

• Accord relatif à la dérogation au repos dominical (T04719000640)
  Début : 26/06/2019 Fin : 26/06/2020
  Accord d'entreprise GIFI 48