TELEPERFORMANCE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35338079300227

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LA DUREE NORMALE DU PREAVIS (T09225072959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009 (T09224069349)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à un projet de départ volontaire (T09224069348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 à l’ accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009 (T09223061973)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE (T09223060070)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE (T09223060071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 26 DECEMBRE 2013 DE REGLEMENT DE LA SITUATION DES SALARIES « EX-TECHCITY » (T09222035675)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation collective au sein de l’entreprise (T09221028628)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009 (T09220016453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219014417)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Teleperformance France (T09219010747)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société Teleperformance France (T09219010748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218004823)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 2 DECEMBRE 2009 (A09218030228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE (T09224062491)
  Début : 21/12/2023 Fin : 20/12/2027
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (T09223043337)
  Début : 22/06/2023 Fin : 22/06/2024
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T09223043338)
  Début : 22/06/2023 Fin : 22/06/2024
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Teleperformance France (T09219013018)
  Début : 08/08/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d’organisation et de participation aux réunions du Comité Social et Economique Teleperformance France (T09222038299)
  Début : 06/12/2022 Fin : 04/11/2023
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• 2022 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (T09222035673)
  Début : 28/07/2022 Fin : 28/07/2023
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T09222035670)
  Début : 28/07/2022 Fin : 28/07/2023
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219011148)
  Début : 29/05/2019 Fin : 28/05/2020
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• Avenant n°1 à l'accord du 8 avril 2010 relatif à la mise en place d'un référentiel de classifications/fonctions au sein de Teleperformance France (T09219013116)
  Début : 12/08/2019 Fin : 31/01/2020
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