TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40012146300105

• PV Accord NAO 2026 (T03126066983)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T03125066123)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• PV Accord NAO 2025 (T03125065617)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Avenant à l'accord sur la GEPP du 03/06/22 (T03125063879)
  Début : 20/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Avenant à l'accord sur la politique de rémunération (T03124063266)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• PV D'ACCORD NAO 2024 (T03124062379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• PV D'ACCORD NAO 2023 (T03123014566)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Procès-Verbal Accord NAO 2022 (T03122012855)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03122011591)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord sur la mise en place du forfait jours - Avenant n°1 (T03122011588)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord sur le télétravail - Avenant n°1 (T03122011590)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord sur la politique de rémunération (T03122011376)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Avenant n°3 de l'accord sur l'organistion du temps de travail (T03121010246)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Procès-Verbal Accord NAO 2021 (T03121009443)
  Début : 02/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Avenant n°2 à l'Accord sur le temps de travail (T03121008594)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Procès-Verbal: Accord NAO 2020 (T03120006465)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord sur le Télétravail (T03119004652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Proçès-Verbal d'Accord NAO 2018 (T03118000881)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord de méthode portant sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification au sein des OPCHS (T03125064135)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121009231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel (T03123014172)
  Début : 04/04/2023 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord de méthode sur les négociations (T03121010248)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006123)
  Début : 09/01/2018 Fin : 08/01/2021
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Accord relatif à l'instauration d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120006481)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT

• Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T03118000947)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/05/2019
  Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT