TUBESCA-COMABI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42248183800023

• Accord d'entreprise relatif au CSE et au dialogue social au sein de la société TUBESCA-COMABI (T00123060121)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société TUBESCA-COMABI (T00123005963)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord collectif d'entreprise sur l'augmentation générale des salaires (T00122005090)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord relatif aux modalités du vote électronique des élections des membres du CSE (T00119001326)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi (T00119001267)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TUBESCA-COMABI (T00126062637)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Protocole d'accord NAO 2025 au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI (T00125061409)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (T00121003931)
  Début : 13/09/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Protocole d'accord Négociation Annuelle 2024 au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (T00124060374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (T00123005509)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Avenant n°1 à l'accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi (T00120002551)
  Début : 26/02/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (T00123005510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI (T00121003950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Protocole d'Accord de négociation annuelle obligatoire (T00121003191)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• NAO (T00120002156)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00120002242)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (T00119001059)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI

• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T00119001058)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI