UFIFRANCE PATRIMOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77604221000406

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR 2022 (T07522040154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONN (T07521030465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR L’A (T07521030467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SUITE A L’ACCORD DU 16 AVRIL 2020 (T07520021180)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (T07519017796)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07519015509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral 2019 (T07519015513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR 2020 (T07519015511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519015512)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• accord d'entreprise relatif au statut collectif de la société ufifrance patrimoine (T07519011890)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE PATRIMOINE

• accord de méthode relatif à la négociation collective au sein d'ufifrance patrimoine (T07519011126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MANDAT DE JACQUES CAUSSANEL (A07518031423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE E (A07518031262)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION (A07518030441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord préélectoral 2023 pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE de la société Ufifrance Patrimoine (T09223060958)
  Début : 24/10/2023 Fin : 24/10/2028
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• Accord collectif relatif aux frais professionnels pour la société Ufifrance Patrimoine (T09223061656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord-cadre relatif à la rémunération variable au sein de la société Ufifrance Patrimoine (T09223061657)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2019 RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (T07523060021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (T07522040155)
  Début : 13/03/2022 Fin : 12/03/2025
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• Négociation annuelle sur la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée pour l'année 2024 (T09223061658)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (T07520023981)
  Début : 20/08/2020 Fin : 19/08/2024
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• AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DU 15 NOVEMBRE 2019 (T07522040172)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (T07521027899)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCE LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T07520020511)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 - Avenant 1 relatif au personnel administratif et au personnel commercial sedentaire (T07519011127)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une flotte automobile au personnel du réseau commercial de la société UFIFRANCE PATRIMOINE (T07518003471)
  Début : 29/06/2018 Fin : 29/06/2019
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